président du « Labo de l'ESS »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

6. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

6°

représentant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, et

sur proposition de ce conseil

président du Labo de l'ESS, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

7. Au titre des personnalités qualifiées

président de l'AVISE

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

1°

personnes qualifiées

président d'une agence valorisant l'entrepreneuriat social. Chevalier du 15 novembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade d'officier

président de l'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

président de l'Agence pour la valorisation des initiatives économiques

Membres titulaires

directeur d'études, responsable du département partenariats et services locaux, chargé du financement des très petites entreprises, du développement économique dans les zones franches urbaines et les quartiers prioritaires ; du financement des associations génératrices d'activités d'insertion et de création d'emplois ; de l'accompagnement de projets d'aménagement du territoire et des partenariats avec les grands réseaux de collectivités territoriales et de professionnels, les associations d'élus et le service « mairie-conseils »

directeur à la Caisse des dépôts et consignations ; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à l'économie sociale et à l'innovation sociale pour le ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du

relative au contrat d'association

1. Au titre des représentants des ministères principalement intéressés

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

conseiller chargé des nouvelles activités et des emplois des jeunes auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité

Conseiller chargé des nouvelles activités, et des emplois des jeunes

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

personnes désignées

en raison de leur compétence